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COORDONNEE DE L HOTEL

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ÉDITEUR

Ce site est édité par AJP SERVICES SAS au capital de 6 367 936 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le N° 482 138 757.
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Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
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Site web : www.mtv.travel
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

DROIT DE RETRACTATION (Article L221-28)

Version en vigueur depuis le 28 mai 2022
Modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 - art. 6

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(...)
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; (...).